1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre L’Atelier Laser Créatif (EURL, artisan créateur) et ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés réalisés sur commande.
2. Identité du vendeur
- Entreprise : L’Atelier Laser Créatif
- Forme juridique : EURL
- Siège social : 4 Rue Monsieur 60130 Brunvillers la Motte
- SIRET : 99070882800019
- Contact : latelierlasercreatif@gmail.com
3. Produits
Les articles proposés sont des créations artisanales, personnalisées selon les choix du client (gravure, texte, design). Chaque produit est unique et réalisé sur commande.
4. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute personnalisation doit être clairement indiquée lors de la commande. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs fournies par le client.
5. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site.
6. Livraison
- Les délais de fabrication et d’expédition sont communiqués à titre indicatif.
- L’Atelier Laser Créatif ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur (Mondial Relay)
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour les créations personnalisées.
8. Annulation de commande
Une annulation est possible uniquement si la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée. La demande doit être envoyée par e‑mail à latelierlasercreatif@gmail.com avec toutes les informations nécessaires (nom, numéro de commande, produit).
9. Produits endommagés ou erreur de personalisation
En cas de produit endommagé à la livraison ou d’erreur imputable à l’atelier, le client doit contacter l’entreprise sous 48h avec photos à l’appui. Une solution adaptée (remplacement ou remboursement) sera proposée.
10. Interdiction de revente
Les produits vendus par L’Atelier Laser Créatif sont destinés exclusivement à un usage personnel. Toute revente, distribution ou utilisation commerciale des articles achetés est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’entreprise.
11. Responsabilités
L’Atelier Laser Créatif ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.